Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

14 Observation des élections par l'OSCE/BIDDH

En sa qualité d'État participant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Suisse est liée par le Document de Copenhague de 199017  et par le Document d'Istanbul de 199918 , qui font obligation aux États participants d'informer l'OSCE des élections à venir et de l'inviter à envoyer des observateurs.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) a déjà envoyé une mission d'évaluation électorale en Suisse en 2007 et en 2011. A l'époque, les observateurs avaient demandé à rencontrer les secrétariats généraux des partis. Il se pourrait que le BIDDH envoie à nouveau une telle mission en 2015 et que les observateurs demandent à rencontrer les partis. Ceux-ci sont libres d'accepter ou non cette invitation.


17 www.osce.org > Resources > Document of the Copenhagen Meeting of the Conference on the Human Dimension of the CSCE (fr)

18 www.osce.org > Resources > Istanbul Document (fr)


Dernière modification 21.01.2015

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