Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

10.2 Canaux de vote

10.2.1   Vote par correspondance

 

Les électrices et les électeurs peuvent voter par correspondance dès qu'ils ont reçu les documents qui, au regard du droit cantonal, leur permettent d'exprimer valablement leur vote (art. 8, al. 2, LDP).

Il incombe aux cantons d'instituer une procédure simple pour le vote par correspondance (art. 8, al. 1, LDP).

Le vote par correspondance est valable, que l'enveloppe ait été postée en Suisse ou à l'étranger.

Lorsque des cantons autorisent le vote par correspondance de manière plus étendue, cette réglementation s'applique également aux votations et aux élections fédérales (par ex. remise anticipée du matériel de vote, boîtes à lettres communales, urnes itinérantes ; art. 7, al. 3, LDP).

 

10.2.2   Vote électronique

 

Le vote électronique est mis en place en Suisse par étapes depuis l'an 2000. En 2015, quatorze cantons proposeront la possibilité de voter en ligne. Douze d'entre eux réservent cette possibilité aux Suissesses et aux Suisses de l'étranger inscrits au registre des électeurs. Seuls les cantons de Genève et de Neuchâtel permettent également à une partie des citoyennes et citoyens suisses qui vivent en Suisse de voter en ligne. Jusqu'ici environ 160 000 citoyennes et citoyens ont pu voter par Internet à chaque scrutin.

Les cantons qui ont l'intention de recourir au vote électronique pour l'élection du 18 octobre 2015 l'ont fait savoir à la ChF avant le 30 juin 2014. Il s'agit des cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Glaris, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève. Il appartient au Conseil fédéral d'autoriser le recours au vote électronique.

Les restrictions géographiques applicables aux Suissesses et aux Suisses de l'étranger ont été supprimées. Depuis janvier 2014, toutes les Suissesses et tous les Suisses de l'étranger ayant le droit de vote et inscrits au registre des électeurs ont le droit de voter en ligne dans les cantons cités.


Dernière modification 21.01.2015

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