Election du Conseil national 2015

Circulaire du Conseil fédéral

A1 Calendrier des opérations

Préparatifs administratifs

a. de la part des cantons

n°	cf. chiffre dans la circulaire	opération	dernier délai
1.	6.3	Demandes de modification des formules de dépouillement	31 décembre 2014
2.	6.2	Communication, par chaque canton, de la date limite du Résultats de l'élection et du délai de mise au point des listes (art. 8 a ODP)	1er mars 2015
3.	voir Dispositions techniques	Envoi du questionnaire OFS / ChF concernant le transfert des données («Filetransfert») et les Dispositions techniques	1er mars 2015
4.	7.4	Commande auprès de la ChF du graphique indiquant comment procéder au dépouillement "tirage des bulletins rentrés/traitement des bulletins modifiés"	31 mars 2015
5.	6.4	Invitation à déposer les listes de candidats	31 mai 2015
6.	4.1	Envoi au point contact commun ChF / OFS (adresse courriel: [e-mail]) des communications concernant les situations particulières touchant l'organisation des bureaux électoraux communaux (annexes 2 et 3)	15 juin 2015
7.	9.1 et 9.2	Commande des formules et des modèles A et B (annexes 4 et 5)	15 juin 2015

b. de la part des partis (facultatif)

n°	cf. chiffre dans la circulaire	opération	dernier délai
8.	6.4.5	Pour les partis non encore inscrits dans le registre des partis de la ChF, mais remplissant les conditions requises: dépôt à la Chancellerie fédérale des documents en vue de l'enregistrement (facultatif) dans le registre des partis politiques (art. 76a LDP)	31 décembre 2014
9.	6.4.5	Annonce des changements de nom des partis enregistrés, de leurs statuts, de leur siège et du nom et de l'adresse du président et du secrétaire du parti national qui sont intervenus depuis qu'ils ont été enregistrés officiellement (art. 4 et 5 OPart)	1er mai 2015

B. Communication et mise au point des listes de candidats

n°	cf. ch. dans la circulaire	opération	jour de la se- maine	si la date limite du Résultats de l'élection est le
				3.8.	10.8.	17.8.	24.8.	31.8.	7.9.	14.9.
I.	6.4.1	Résultats de l'élection (art. 21 LDP)	lundi	3.8.	10.8.	17.8.	24.8.	31.8.	7.9.	14.9.
II.	6.6.1	Communication des listes de candidats à la ChF (art. 21, al. 3, LDP) (courriel: [e-mail])	mardi	4.8.	11.8.	18.8.	25.8.	1.9.	8.9.	15.9.
III.	6.4.3 et 6.5.1	Radiation des noms des candidats/es figurant sur plus d'une liste (art. 27, al. 1, LDP) du même canton	mardi	4.8.	11.8.	18.8.	25.8.	1.9.	8.9.	15.9.
IV.	6.6.1	Communication des noms des candidats/es biffés à la ChF(courriel: [e-mail]) et aux mandataires	mer- credi	5.8.	12.8.	19.8.	26.8.	2.9.	9.9.	16.9.
V.	6.6.1	Radiation, par la ChF des noms des candidats/es figurant sur les listes de plusieurs cantons (art. 27, al. 2, LDP)	jeudi	6.8.	13.8.	20.8.	27.8.	3.9.	10.9.	17.9.
VI.	6.6.1 e 6.4.8	Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de réduction du délai pour la mise au point des listes (7 jours)	lundi	10.8.	17.8.	24.8.	31.8.	7.9.	14.9.	21.9.
VII.	6.6.1 et 6.4.8	Suppression des défauts (art. 29 LDP); apparentements (art. 31 LDP) en cas de délai normal pour la mise au point des listes (14 jours)	lundi	17.8.	24.8.	31.8.	7.9.	14.9.	21.9.	im- pos- sible
VIII.	6.6.2	Communication à la ChF des modifications apportées lors de la mise au point des listes (courriel: [e-mail]) - délai réduit de 7 jours	mardi	11.8.	18.8.	25.8.	1.9.	8.9.	15.9.	22.9.
IX.	6.6.2	Communication à la ChF des modifications apportées lors de la mise au point des listes (courriel: [e-mail]) - délai normal de 14 jours	lundi	18.8.	25.8.	1.9.	8.9.	15.9.	22.9.	im- pos- sible

C. Scrutin et validation

let.	cf. chiffre dans la circulaire	opération	dernier délai
a.	-	Publication des listes (art. 32 LDP)	Dans le prochain numéro de la feuille officielle du canton
b.	4.3 à 4.4.3	Remise des bulletins électoraux et de la notice explicative (art. 33 et 34 LDP) aux électeurs et à la ChF	8 octobre 2015 (pour les Suisses de l'étranger: fin septembre 2015)
c.	Introduction	Election	18 octobre 2015
d.	4.9, 8.1 et 8.2, et Dispositions techniques	Transmission électronique des résultats des élections fédérales (Conseil national et Conseil des Etats) au point de contact commun ChF/OFS ([e-mail]), conformément aux Dispositions techniques OFS/ChF	Immédiatement après la fin du dépouillement
e.	8.6	Information des personnes élues	Immédiatement après l'établissement des résultats
f.	8.5.2 à 8.5.4 et 4.9	Publication des résultats de l'élection dans la feuille officielle du canton; envoi de trois exemplaires de la feuille officielle du canton à la ChF, Section Droits politiques, Palais fédéral ouest, 3003 Berne	27 octobre 2015
g.	8.5.5 e 4.9	Envoi de l'original signé du procès-verbal (formule 5, éventuellement formule 4) à la ChF, Section Droits politiques, Palais fédéral ouest, 3003 Berne	Immédiatement après l'expiration du délai de recours, le cas échéant, immédiatement après la décision du gouvernement cantonal concernant un recours
h.	8.5.6 et 4.9	Envoi à la ChF d'une copie de tous les recours adressés au gouvernement cantonal	Immédiatement après le dépôt des recours
i.	8.5.7, 8.5.8 et 4.9	Notification, par exprès et en recommandé (R), de la décision du gouvernement cantonal au recourant et à la ChF	Le lendemain de la décision, mais au plus tard le 12 novembre 2015
j.	8.3, 4.9 et Dispositions techniques	Transmission électronique des résultats définitifs établis par les communes au point de contact commun ChF/OFS ([e-mail]), conformément aux Dispositions techniques OFS/ChF (élection du Conseil national: formules 2, 4 et 3b [Statistique du panachage], et élection du Conseil des Etats)	Dans les dix jours qui suivent l'expiration du délai de recours, au plus tard le 12 novembre 2015 ou selon entente avec l'OFS
k.	8.3	Conservation des bulletins électoraux et des formules 1 à 4 à des fins de contrôle, jusqu'à ce que l'OFS ait achevé ses travaux de saisie et de vérification. Cette règle est applicable par analogie au vote électronique.	En tout cas jusqu'à réception par les cantons de la notification de l'OFS

Dernière modification 21.01.2015