Election du Conseil national 2015

Circulaire du Conseil fédéral

8.1 Etablissement et communication immédiats des résultats

Le Conseil fédéral prie les cantons de tout mettre en ouvre pour déterminer les résultats avec exactitude et aussi rapidement que possible. C'est pourquoi il leur demande de charger les services officiels responsables (autorités des communes, des arrondissements ou des districts) de faire connaître immédiatement les résultats à la Chancellerie d'Etat ou à tout autre service chargé de les centraliser.



Dernière modification 21.01.2015

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