Circulaire du Conseil fédéral
3 Représentation des sexes
Depuis que l'art. 4, al. 2, de la Constitution fédérale de 1874 (aujourd'hui: art. 8, al. 3, Cst.) a été accepté le 14 juin 1981, la Confédération et les cantons s'efforcent d'éliminer les discriminations dont les femmes sont l'objet en droit et en fait dans la vie familiale, sociale, économique et politique. Les femmes restent néanmoins sous-représentées au Conseil national. Ainsi, pour la première fois depuis qu'elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité, en 1971, non seulement leur part au Conseil national n'a pas augmenté en 2011, mais elle a même diminué d'un demi point de pourcentage, passant à 29% (soit 58 femmes pour 142 hommes). Leur proportion s'est certes légèrement accrue en cours de législature (passant à 31%, selon l'état constaté au 25.11.2013)15, mais il reste manifestement du chemin à parcourir pour parvenir à l'objectif d'une représentation équilibrée des sexes. Les missions d'évaluation électorale de l'OSCE/BIDDH ont elles aussi pointé en 2007 et en 2011 cette représentation insuffisante des femmes et le faible nombre des candidatures féminines. Aussi le Conseil fédéral prie-t-il les cantons d'attirer le cas échéant l'attention du corps électoral sur l'écart qui caractérise le nombre des sièges occupés respectivement par les hommes et par les femmes, et de sensibiliser les intéressés aux mesures de promotion des candidatures féminines prévues par le «Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures»16 publié par la Chancellerie fédérale (ChF).
Proportion des femmes élues au Conseil national en 2011, par canton
15 www.parlement.ch > Documentation > Faits et données chiffrées > Parlement > Femmes au Parlement
16 www.chf.admin.ch > Thèmes > Droits politiques > Election du Conseil national >
Election du Conseil national 2015
