Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je recevoir par E-mail la liste d'adresses (nom, sexe, canton, adresse électronique) de tous les canditats et candidates pour les prochaines élections au CN ?

Une telle liste n'existe auprès d'aucun bureau de l'administration.

Plusieurs cantons publient les listes de candidats sur internet, mais seulement après la mise au point des listes (à savoir entre 7 et 14 jours après la fin du délai pour le dépôt des listes de candidats dans les cantons) et à nulle part ne figure une adresse électronique; l'indication de celle-ci n'est pas du tout une exigence liée au dépôt des listes. La Confédération publie les listes électorales sur internet après que tous les cantons aient procédé à leur mise au point (cela signifie au plus tôt à la mi-septembre de l'année électorale) avec les noms, prénoms, profession, lieu d'origine et commune de domicile.

Bases juridiques
LDP art. 22 al. 2 LDP art. 32 al. 2


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Dernière modification 31.12.2011

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