Foire aux questions (FAQ)
Est-ce qu'un bulletin de vote qui comporte des candidats de différents partis, mais qui ne comporte aucune dénomination de parti donne des voix pour les partis?
Oui, chaque suffrage obtenu par un candidat est en même temps un suffrage pour son parti.
Ce calcul est imposé par la LDP art. 39 let. c et e.
Bases juridiques
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