Foire aux questions (FAQ)
Un parti enregistré, qui dépose une liste mère et une liste composée de jeunes du parti, doit-il récolter des signatures seulement pour la liste du jeune parti ou pour les deux ?
Dès que vous déposez plus d'une liste dans un canton, le parti enregistré doit récolter pour chaque liste déposée le nombre nécessaire de signatures selon le canton concerné.
LDP art. 24, al. 3, let. b!
Bases juridiques
LDP art. 24, al. 1-3 LDP art. 31, al. 1bis
Retour au sommaire
