Election du Conseil national 2011

Foire aux questions (FAQ)

Quels sont les représentants du parti cantonal qui doivent signer la liste de candidats: le ou la secrétaire du parti, le coordinateur ou la coordinatrice ou qui d'autre?

Les responsables selon les statuts du parti cantonal.

Seul le recours aux statuts du parti cantonal peut éviter des déclarations contradictoires en cas de conflits de compétences au sein d'un parti.


Bases juridiques
LDP art. 24 al. 4


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Dernière modification 31.12.2011

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