Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que vous comptez un suffrage pour le parti lorsqu'une liste comporte le nom du parti en-haut, ou un parti obtient une voix chaque fois qu'un membre de ce parti reçoit une voix?
Un parti obtient une voix chaque fois qu'un membre de ce parti reçoit une voix. En plus, il reçoit les suffrages des lignes non remplies si le bulletin porte sa dénomination.
Ce calcul est imposé par la LDP art. 39 let. c , d et e.
Bases juridiques
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