Demande d'enregistrement

Les données ne sont mises à jour qu’à la demande des partis.

Quelles sont les tâches de la Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est responsable de tenir le registre des partis. A cette fin, les partis qui satisfont les conditions selon l’art. 76a de la Loi fédérale sur les droits politiques et qui veulent être enregistrés doivent fournir des informations telles que leurs adresses ou leurs statuts. Les partis peuvent s'annoncer à la Chancellerie, mais ce n'est pas obligatoire. L'inscription au registre permet cependant de profiter de procédures simplifiées concernant le dépôt des listes de candidats pour l'élection du Conseil national.  

Demande d' enregistrement dans le registre fédéral des partis politiques

Explications sur les partis politiques

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Dernière modification 30.05.2016

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