Le 11 mars 2012, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur cinq objets en votation: Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», «Initiative sur l’épargne-logement», Initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous», Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique, Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre.
«Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
L'initiative populaire veut plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 123 voix contre 61 et 3 abstentions et le Conseil des Etats par 29 voix contre 10 et 3 abstentions.
«Initiative sur l'épargne-logement»
L'initiative veut instituer un nouvel instrument fiscal de nature à promouvoir l'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Elle demande également que les travaux visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement fassent l'objet d'un traitement fiscal privilégié.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)»?
Recommandation
Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote. Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative.
Initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous»
L'initiative populaire veut que tous les travailleurs aient droit à des vacances payées de six semaines par an au minimum.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous»?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 122 voix contre 61 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 32 voix contre 10 sans abstention.
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique
Le Conseil fédéral et le Parlement proposent un contre-projet à l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» sous la forme d'une modification constitutionnelle. L'initiative populaire ayant été retirée, seul le contre-projet est soumis au vote du peuple et des cantons.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique? (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», qui a été retirée)
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification constitutionnelle. Le Conseil national a adopté le projet par 140 voix contre 3 sans abstention, le Conseil des Etats par 34 voix contre 0 sans abstention.
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Le Parlement a adopté une loi qui réglemente le prix du livre pour toute la Suisse et fait ainsi obligation aux libraires de vendre les livres à un prix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette loi. Le Conseil national a adopté le projet par 96 voix contre 86 et 5 abstentions, le Conseil des États par 23 voix contre 19 et 1 abstention.
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