Votation populaire du 24 février 2008

Initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»

L’initiative vise à interdire en temps de paix les exercices militaires impliquant des avions de combat à réaction dans les zones de détente touristiques. Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»?

Recommandations aux électeurs et aux électrices

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 119 voix contre 58 et 11 abstentions, le Conseil des États par 31 voix contre 3 et 7 abstentions.

Votation populaire du 24 février 2008 (MP3, 5 MB, 29.01.2008)Déclarations du Conseil fédéral:
Initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»
Conseiller fédéral Samuel Schmid

Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II

La deuxième réforme de l’imposition des entreprises vise à atténuer l’imposition des bénéfices distribués par les entreprises, à réduire les impôts qui érodent le capital des entreprises et à supprimer les entraves fiscales qui pénalisent les entreprises de personnes. Le référendum ayant abouti, cet objet est soumis au vote.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II)?

Recommandations aux électeurs et aux électrices

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter cette modification de la législation.
Le Conseil national a adopté le projet par 120 voix contre 72 et 1 abstention, le Conseil des États par 33 voix contre 8 et 2 abstentions.

Votation populaire du 24 février 2008 (MP3, 2 MB, 18.02.2008)Déclarations du Conseil fédéral:
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II,
Conseiller fédéral Pascal Couchepin

Source: Explications du Conseil fédéral

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/dokumentation/volksabstimmungen/volksabstimmung-20080224.html