Le 3 mars 2013, les citoyennes et les citoyens suisses sont appelés à se prononcer sur trois objets en votation: l'arrêté fédéral sur la politique familiale, l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives» et la modification de la loi sur l’aménagement du territoire.
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Le nouvel article constitutionnel soumis au vote prescrit à la Confédération et aux cantons de promouvoir les conditions permettant de concilier la vie familiale avec l'exercice d'une activité lucrative ou avec une formation.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter ce nouvel article constitutionnel. Le Conseil national a adopté le projet par 129 voix contre 57 et 2 abstentions, le Conseil des Etats par 28 voix contre 12 et 1 abstention.
Votation fédérale du 03.03.2013 (MP3, 2 MB, 01.02.2013)Déclaration du Conseil fédéral:
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Conseiller fédéral Alain Berset
Initiative populaire «contre les rémunérations abusives»
L'initiative vise à renforcer, dans les entreprises cotées en bourse, l'influence des actionnaires sur les rémunérations du conseil d'administration et de la direction. Elle entend ainsi mettre un frein aux rémunérations abusives.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives»?
Recommandation
Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote.
Votation fédérale du 03.03.2013 (MP3, 2 MB, 29.01.2013)Déclaration du Conseil fédéral:
Initiative populaire «contre les rémunérations abusives»
Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire
La révision vise à réduire les zones à bâtir surdimensionnées et, partant, à freiner le mitage du territoire. Opposé à titre de contre-projet indirect à l'initiative pour le paysage, le texte a fait l'objet d'une demande de référendum. Si le peuple rejette la modification de la loi, l'initiative sera soumise au vote.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire? (loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification. Le Conseil national a adopté le projet par 108 voix contre 77 et 10 abstentions, le Conseil des Etats par 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Votation fédérale du 03.03.2013 (MP3, 3 MB, 13.02.2013)Déclaration du Conseil fédéral:
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire
Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Informations complémentaires
