Ce verbe est employé essentiellement dans le cadre contractuel : un acte législatif peut donc disposer qu’un contrat stipule qqch (ex : art. 104, al. 2, CO).
Sa signification est : énoncer comme condition, prévoir expressément.
Son utilisation dans le droit international public est correcte, puisque ce dernier est fait de contrats : dans le droit interne, on lui préférera l’expression « l’art. X dispose ».
