Valladolid 2 : gemäss a-t-il une âme ?

1° Prendre un gros dictionnaire.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument selon l’art. 45.
= Grand Robert : 2. En se conformant à.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument conformément à l’art. 45.
= Grand Robert : D’une manière conforme à.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument en vertu de l’art. 45.
= TiLF (encore plus gros) : 3. a) Par le pouvoir de. b) En raison de, conformément au pouvoir de ; en conséquence de.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument au sens de l’art. 45.
= tel qu’on l’entend à l’art. 45

L’autorité cantonale perçoit l’émolument visé à l’art. 45.
= l’art. 45 porte sur l’émolument

L’autorité cantonale perçoit l’émolument prévu par l’art. 45.
L’art. 45 prévoit un émolument.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument mentionné par l’art. 45.
L’art. 45 mentionne un émolument.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument cité à l’art. 45.
L’art. 45 cite un émolument.

L’autorité cantonale perçoit le montant fixé à l’art. 45.
L’art. 45 fixe un montant.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument aux conditions énumérées à l’art. 45.
L’art. 45 énumère des conditions.

L’autorité cantonale perçoit l’émolument aux conditions énoncées à l’art. 45.
L’art. 45 énonce des conditions.

L’émolument est perçu par l’autorité désignée à l’art. 45.
L’art. 45 désigne une autorité.

2° Déterminer quelles propositions sont justes. Il tombe sous le sens que plusieurs peuvent être justes en même temps.

3° Se décider selon sa conscience. Choisir entre des expressions précises partout ou des expressions vagues partout. Ne pas toutes les essayer dans le même texte.

4° Une règle importante. Il n’existe pas d’usage des juristes, ni de jurisprudence. La seule chose importante est de ne pas se tromper d’article.

5° Les légendes (à dormir debout).
- on peut dire « prévu à » mais non « prévu par » ( ?? le CF prévoit une accréditation à l’art. x, l’art. x prévoit une accréditation)
- on utilise « au sens de » exclusivement pour se référer à une définition ( ?? les autres dispositions n’utilisent pas les termes dans un sens précis ?)

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