Comité consultatif Suisse numérique : les lois doivent être favorables à la numérisation
Berne, 20.11.2023 - Le Comité consultatif Suisse numérique s’est réuni le 20 novembre 2023, sous la conduite de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et avec la participation du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, avec des représentants des milieux politiques, économiques et académiques et de la société civile afin d’échanger sur les enjeux juridiques de la transformation numérique. Afin d’accélérer celle-ci, il est capital de concevoir les lois de manière favorable à la numérisation.
Dans sa stratégie Suisse numérique, le Conseil fédéral a notamment mis l'accent pour 2023 sur une législation propice à la numérisation : les lois et les ordonnances devraient être conçues de manière à favoriser la numérisation plutôt que de la freiner. Les autorités de la Confédération, des cantons et des communes sont appelées à traiter à l'avenir leurs affaires de manière numérique chaque fois que cela est possible, par exemple en faisant usage de la future identité électronique de la Confédération.
C'est pour discuter de ces objectifs que s'est réuni le Comité consultatif Suisse numérique le 20 novembre 2023 sous la conduite de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et avec la participation du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, des représentants des milieux politiques, économiques et académiques et de la société civile. Deux questions ont notamment été soulevées : la Constitution fédérale doit-elle éventuellement être adaptée à la numérisation et dans quelle mesure une législation propice à la numérisation peut-elle faciliter l'innovation ?
La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a affirmé que la numérisation doit se faire de manière inclusive, donc prendre en compte les besoins de tous les membres de la société, par exemple ceux des personnes handicapées. Des mesures techniques doivent ainsi être prises pour rendre accessibles à tous les sites Internet, les applis et les documents. Les participants se sont en outre accordés à dire que la Suisse va au-devant de défis majeurs, mais que la transformation numérique offre également une opportunité rare de renforcer la prospérité et la démocratie. "Nous devons pour cela garantir sécurité et protection et instaurer une culture de la confiance", a insisté la conseillère fédérale.
Comité consultatif Suisse numérique : échanges sur les priorités en matière de transformation numérique
Lors des réunions du comité consultatif Suisse numérique, des membres du Conseil fédéral et des représentants des milieux économiques, académiques et politiques, des autorités et de la société civile échangent sur des sujets liés à la transformation numérique. Ces réunions se tiennent plusieurs fois par an dans une composition variable, sous la direction d'un membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération. Organisées par le secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale, elles complètent les activités de la délégation du Conseil fédéral Transformation numérique et gouvernance de l'informatique. Le thème "Législation favorable à la numérisation" est placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Stratégie Suisse numérique: https://digital.swiss/fr/strategie/themes-prioritaires.htmllegislation-favorable-a-la-numerisation
Adresse pour l'envoi de questions
Rolf Rauschenbach, Office fédéral de la justice, T +41 58 465 31 20, rolf.rauschenbach@bj.admin.ch
Auteur
Département fédéral de justice et police
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Office fédéral de la justice
http://www.bj.admin.ch
Chancellerie fédérale
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