Fribourg : le Conseil fédéral autorise l’utilisation du vote électronique de 2016 à 2018
Berne, 16.09.2016 - -
Lors de sa séance du 16 septembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la demande du Conseil d’État du canton de Fribourg visant à proposer le vote électronique lors de votations fédérales. L’autorisation sera valable à partir du scrutin du 27 novembre 2016 et pour tous les scrutins successifs durant les années 2017 et 2018. Les scrutins cantonaux ne sont pas soumis à l’autorisation de la Confédération.
À partir du scrutin du 27 novembre 2016, le canton prévoit de permettre à nouveau aux quelque 4900 électeurs suisses de l’étranger immatriculés sur son territoire de voter par voie électronique.
Après une pause d’une année, le canton de Fribourg est le premier canton du consortium Vote électronique, qui a été dissous, à reprendre les essais de vote électronique. Ce canton avait proposé ce canal de vote à ses électeurs suisses de l’étranger pendant les années 2010 à 2015 en utilisant le système du consortium. Le consortium ayant décidé en automne 2015 de ne pas poursuivre le développement du système mis en place et de se dissoudre, le canton de Fribourg avait suspendu les essais de vote électronique.
Le canton de Fribourg proposera le vote électronique en utilisant le système de la Poste suisse, qui dispose de ce qu’on appelle la vérifiabilité individuelle. Cette technologie permet aux électeurs de vérifier si leur vote a été correctement transmis.
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