Utilisation du vote électronique lors de la votation populaire fédérale de septembre 2012

Berne, 27.06.2012 - Lors de sa séance du 27 juin 2012, le Conseil fédéral a approuvé les demandes de douze cantons qui souhaitent utiliser le vote électronique lors de la votation populaire fédérale du 23 septembre 2012. Quelque 164 000 électeurs auront ainsi la possibilité de voter par voie électronique. Tous les douze cantons ont déjà procédé à des essais de vote électronique.

Par sa décision de ce jour, le Conseil fédéral a approuvé les demandes des cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève. Il donne ainsi à 164 000 électeurs la possibilité de voter par voie électronique le 23 septembre 2012; ce nombre correspond à 3,2 % de l'électorat suisse total (5 100 000 électeurs) et au tiers du nombre maximal d'électeurs autorisés à voter par voie électronique en vertu de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP, RS 161.11).

Electorat autorisé à voter par voie électronique
Les électeurs suisses de l'étranger restent le groupe cible prioritaire. Dans dix cantons, seul ce groupe d'électeurs sera comme jusqu'à présent autorisé à voter par voie électronique. Dans le canton de Genève, outre les Suisses de l'étranger, quelque 71 500 électeurs domiciliés dans le canton pourront participer aux essais de vote électronique. Le canton de Neuchâtel permet pour sa part au maximum à 25 000 électeurs domiciliés sur son territoire de voter par voie électronique.

92 essais de vote électronique au niveau fédéral
Depuis 2004, 92 essais de vote électronique ont été réalisés au niveau fédéral, auxquels s'ajoutent de nombreux essais aux niveaux communal et cantonal. Treize cantons participent actuellement au projet. En 2013, le Conseil fédéral procédera à une évaluation des essais dans le troisième rapport sur le vote électronique, qu'il soumettra au Parlement. La Chancellerie fédérale poursuit le but suivant: permettre à la grande majorité des électeurs suisses de l'étranger de voter par voie électronique lors de l'élection du Conseil national en 2015.


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