Rapport motions et postulats

La SACF établit chaque année, en collaboration avec les départements, le rapport «  Motions et postulats des conseils législatifs ». Ce rapport donne une vue d’ensemble du traitement de toutes les motions et de tous les postulats adoptés par le Parlement. Il énumère les interventions auxquelles le Conseil fédéral n’a pas encore donné suite et celles que le Parlement peut classer.

Rapport motions et postulats 2018

 

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