V001 - Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, (OTNI)

L’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI) crée la base légale de l’organisation interdépartementale de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique. 
L’OTNI remplaçant l’Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale (OIAF).

Le Conseil fédéral a adopté l'OTNI le 25 novembre 2020. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Informations complémentaires

https://www.bk.admin.ch/content/bk/fr/home/digitale-transformation-ikt-lenkung/ikt-vorgaben/grundlagen/v001-verordnung_digitale-transformation_ikt-lenkung.html