V001 - Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, (OTNI)

L’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI) crée la base légale de l’organisation interdépartementale de la transformation numérique et de la gouvernance de l’informatique. 

Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, OTNI

Commentaire des dispositions du 11.2020 concernant l'OTNI (PDF, 214 kB, 10.11.2023)

Commentaire des dispositions du 09.2023 concernant l'OTNI

Informations complémentaires

Media

29.09.2023 Modification de l'ordonnance sur la coordination de la transformation numérique et la gouvernance de l'informatique

25.11.2020 Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) : le Conseil fédéral confirme la nouvelle organisation

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Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, (OIAF)