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Documentation de base

Ordonnances informatiques de la Confédération

V001 - Ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique, (OTNI)

V002 - Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)

V003 - Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (OSI)

V004 - Ordonnance sur la protection des données (OPDo)

V005 - Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l’administration fédérale (Ordonnance GEVER)

V006 - Ordonnance sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (OMETA)

Directives informatiques de la Confédération

W001 - Directives du DFF concernant la mise en oeuvre de l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale (DMOIAF)

W007 - Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l’administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération

W008 - Directive sur le pilotage et la gestion des services standard conformément à l'OTNI

Légende:
V = Ordonnances
W = Directives

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