Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

4.2 Bulletins préimprimés

Les électrices et les électeurs des cantons qui votent à la proportionnelle peuvent modifier à la main les bulletins préimprimés, par exemple en biffant des noms ou en ajoutant d'autres pris sur d'autres listes (art. 35, al. 2 et 3, LDP). Il leur est donc loisible:

 

?          de glisser dans l'urne un bulletin préimprimé tel quel (sans le modifier);

?          de biffer le nom d'une ou de plusieurs personnes qui se sont portées candidates;

?          d'inscrire deux fois le nom de la même personne (= cumuler) ; la mention « idem », les guillemets ou les autres signes ne sont pas valables ;

?          inscrire le nom de personnes figurant sur d'autres listes (= panacher).


Dernière modification 21.01.2015

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