Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

3.1 Impression officielle des listes

Les cantons qui connaissent le scrutin proportionnel sont tenus de faire remettre aux électrices et aux électeurs, d'ici au 8 octobre 2015 au plus tard, un jeu complet des listes électorales sous la forme de bulletins électoraux, jeu qu'ils accompagneront d'un bulletin électoral vierge (art. 33, al. 2, LDP).

Les cantons qui connaissent le système majoritaire font remettre à leurs électrices et à leurs électeurs, d'ici au 8 octobre 2015 au plus tard, un bulletin électoral (art. 48 LDP).

Dans sa circulaire concernant le renouvellement intégral du Conseil national, le Conseil fédéral recommande aux cantons de faire en sorte d'envoyer le plus tôt possible le matériel de vote, en avançant le plus possible la date limite du Résultats de l'élection et en prenant toutes autres mesures organisationnelles utiles.


Dernière modification 21.01.2015

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