Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures
13.5 Apparentements et sous-apparentements
Cette méthode peut également servir avec succès la promotion ciblée des femmes, comme le montrent des expériences faites au niveau cantonal lors de précédentes élections du Conseil national, à condition qu'on tienne compte des circonstances particulières et qu'on la conçoive correctement.
Pour que les listes portant exclusivement des candidatures féminines aient des chances de l'emporter, il faut qu'elles aillent de pair avec des apparentements et éventuellement des sous-apparentements (art. 31 LDP). Cette méthode sert surtout à mettre en valeur les suffrages restants. Lors de la répartition des voix restantes, qui autrement seraient perdues, celles-ci vont aux groupe-ments apparentés (cf. ch. 2.6.5).
Un parti peut donc profiter de la possibilité pour chaque groupement de déposer plusieurs listes.
Les apparentements de listes sont autorisés sans restriction. Il suffit que divers groupements ou partis fassent des déclarations concordantes pour que leurs listes soient apparentées (art. 31, al. 1, LDP). Les sous-apparentements ne sont par contre autorisés que dans une mesure restreinte. Alors que les apparentements sont possibles entre deux ou plusieurs partis, les sous-apparentements ne le sont qu'entre listes de même dénomination qui ne se différencient que par une adjonction sur le sexe, l'âge, la région ou l'aile d'appartenance (art. 31, al. 1bis, LDP). Le sous-apparentement est donc possible dans le cadre d'un apparentement lorsqu'un parti ou un groupement dépose plus d'une liste sous la même dénomination principale.
Les sous-sous-apparentements sont interdits (art. 31, al. 1, LDP).
Un parti ou un groupement peut établir plusieurs listes et les apparenter. Sa position sur le plan régional s'en trouve renforcée sans que cette fragmentation ne lui fasse perdre des voix lors de la répartition des suffrages restants (cf. ch. 2.6).
La liste de femmes peut être désignée comme la liste mère, afin que les (quelques) suffrages complémentaires provenant des bulletins dont la dénomination est insuffisante lui soient attribués.
