Election du Conseil national 2015

Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures

1.3 Nombre de sièges des cantons

L'art. 149 de la Constitution (Cst.)2 prévoit que le Conseil national se compose de 200 députées et députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante, chaque canton ayant droit à un siège au moins.

En vertu de l'ordonnance du 28 août 2013 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national3 les sièges sont attribués aux cantons conformément au tableau 1.

Tableau 1 Nombre de sièges des cantons

1.

Zurich

35

14.

Schaffhouse

2

2.

Berne

25

15.

Appenzell Rh.-Ext.

1

3.

Lucerne

10

16.

Appenzell Rh.-Int.

1

4.

Uri

1

17.

Saint-Gall

12

5.

Schwyz

4

18.

Grisons

5

6.

Obwald

1

19.

Argovie

16

7.

Nidwald

1

20.

Thurgovie

6

8.

Glaris

1

21.

Tessin

8

9.

Zoug

3

22.

Vaud

18

10.

Fribourg

7

23.

Valais

8

11.

Soleure

6

24.

Neuchâtel

4

12.

Bâle-Ville

5

25.

Genève

11

13.

Bâle-Campagne

7

26.

Jura

2


2 RS 101
3 RS 161.13


Dernière modification 21.01.2015

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