Guide à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures
1.1 Date de l'élection
La date de l'élection (renouvellement intégral) du Conseil national est fixée, pour la 50e législature, au 18 octobre 2015 (art. 19 de la loi du 17 décembre 1976 sur les droits politiques [LDP]1).
1 RS 161.1
