Circulaire du Conseil fédéral
7.3.3 Liste des personnes élues et des personnes non élues
Le bureau électoral du canton indiquera dans le procès-verbal le nom des personnes élues et des personnes non élues de chaque liste de parti, dans l'ordre des suffrages obtenus, en précisant leur identité selon le modèle B (nom, prénom(s), année de naissance, profession, lieu d'origine et domicile; cf. annexe 5) et en indiquant leur numéro de candidate ou de candidat (numéro de leur liste plus celui de leur rang sur cette liste).
