Circulaire du Conseil fédéral
6.6 Communications à la Chancellerie fédérale
6.6.1 Communication immédiate des listes à la Chancellerie fédérale
Les cantons communiquent sans retard par courriel (wahlen2015@bk.admin.ch) les listes des candidats à la ChF (art. 21, al. 3, LDP). La ChF doit biffer de la deuxième liste et des suivantes tout nom figurant sur les listes de plusieurs cantons (art. 27 LDP). Le délai fixé pour le Résultats de l'élection expirera, selon les cantons, entre le 3 août 2015 et le 14 septembre 2015: c'est pourquoi il est indispensable que les listes de candidats soient transmises immédiatement à la ChF. Ces listes seront établies conformément au modèle A (annexe 4): elles indiqueront l'identité de chaque personne qui se porte candidate (nom, prénom[s], date de naissance, sexe, profession, lieu d'origine et domicile) et un numéro pour chacun d'eux, composé du numéro de la liste et de son rang sur la liste.
Toute modification ultérieure, de même que tous les apparentements, doivent être immédiatement communiqués à la ChF par courriel (wahlen2015@bk.admin.ch).
6.6.2 Communication immédiate des listes à la Chancellerie fédérale après mise au point
Le canton transmet une copie de chaque liste à la Chancellerie fédérale dans les 24 heures qui suivent l'expiration du délai de mise au point des listes, en indiquant sur chacune qu'elle est définitive (art. 8d, al. 4, ODP).
