Election du Conseil national 2015

Circulaire du Conseil fédéral

5.6 Procès-verbal des résultats de l'élection

Le bureau électoral du canton consignera dans le procès-verbal des résultats de l'élection les noms des personnes  élues et des personnes non élues ayant obtenu au moins 100 suffrages, dans l'ordre des suffrages obtenus, en indiquant - selon le modèle B (annexe 5) - leurs nom, prénom(s), année de naissance, profession, lieu d'origine et domicile, ainsi que, le cas échéant, le parti auquel ils appartiennent.

Il n'est pas nécessaire de mentionner nommément les personnes qui ont obtenu moins de 100 suffrages et n'ont pas été élues: on additionnera simplement leurs suffrages et on en inscrira le total à la rubrique «voix éparses».


Dernière modification 21.01.2015

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