Circulaire du Conseil fédéral
4.9 Informations à fournir aux autorités fédérales
La ChF et l'Office fédéral de la statistique (OFS) ont tous deux besoin d'informations, de données et de documents sur le déroulement des élections fédé-rales, qui diffèrent selon leurs compétences respectives. L'OFS doit ainsi publier le jour même les résultats provisoires du scrutin, mais il a également besoin des résultats définitifs pour pouvoir établir des statistiques sur le long terme. La ChF doit, elle, rédiger en quelques jours le rapport sur l'élection et préparer ainsi les éléments nécessaires pour permettre au conseil nouvellement constitué de valider l'ensemble des résultats de l'élection au début de la législature. Afin de simplifier la communication, celle-ci sera autant que possible centralisée. C'est pourquoi la ChF et l'OFS ont mis en place un point de contact commun (wahlen2015@bk.admin.ch), auquel seront transmises aussi bien les données qui concernent l'élection du Conseil national que celles qui concernent l'élection du Conseil des Etats. Les modalités précises de la transmission des données sont exposées dans les Dispositions techniques de l'OFS et de la ChF.
