Circulaire du Conseil fédéral
4.1 Bureaux électoraux des communes - Communication des situations particulières
Selon l'art. 8 ODP, le dépouillement des résultats de l'élection du Conseil national a lieu dans les bureaux électoraux des communes, une commune politique ayant généralement un seul bureau.
Quelques cantons connaissent cependant des situations particulières faisant exception à cette règle:
- Il peut arriver qu'une commune figurant sur la liste officielle des communes ne dispose pas, en raison du petit nombre de ses habitants, de son propre bureau électoral où les formules officielles 1 à 4 figurant à l'annexe 2 de l'ODP devraient être remplies. Les bulletins de ses électrices et de ses électeurs sont alors dépouillés avec ceux qui ont été déposés dans une commune voisine plus peuplée.
- Il peut arriver au contraire qu'une commune ait, en raison du grand nombre de ses habitants ou de son étendue, plusieurs bureaux électoraux ou bureaux de dépouillement. Les formules officielles 1 à 4 sont alors remplies dans chaque bureau électoral ou bureau de dépouillement.
Il est important que la Chancellerie fédérale ait connaissance de ces situations particulières avant de procéder à l'analyse statistique des résultats. C'est pourquoi le Conseil fédéral prie les cantons de lui communiquer ces renseignements d'ici au 15 juin 2015 au moyen des annexes 2 et 3.
