Election du Conseil national 2015

Circulaire du Conseil fédéral

2 Répartition des sièges

L'art. 149 de la Constitution (Cst.)14 dispose que le Conseil national se compose de 200 députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons proportionnellement à leur population de résidence et chaque canton ayant droit à un siège au moins. Conformément aux art. 16 et 17 LDP et à l'ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national, les sièges sont répartis entre les cantons conformément au tableau 1:



Tableau 1
Répartition des sièges entre les cantons

1.

Zurich

35

14.

Schaffhouse

2

2.

Berne

25

15.

Appenzell Rh.-Ext.

1

3.

Lucerne

10

16.

Appenzell Rh.-Int.

1

4.

Uri

1

17.

Saint-Gall

12

5.

Schwyz

4

18.

Grisons

5

6.

Obwald

1

19.

Argovie

16

7.

Nidwald

1

20.

Thurgovie

6

8.

Glaris

1

21.

Tessin

8

9.

Zoug

3

22.

Vaud

18

10.

Fribourg

7

23.

Valais

11.

Soleure

24.

Neuchâtel

12.

Bâle-Ville

5

25.

Genève

11

13.

Bâle-Campagne

7

26.

Jura

2


14 RS 101


Dernière modification 21.01.2015

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