Foire aux questions (FAQ)
Questions sur le thème: Matériel électoral
| Question | |
| Est-il possible d'utiliser les armoiries suisses sur l'enveloppe de la propagande électorale personnelle? | Réponse |
| La qualité du papier utilisé pour les bulletins électoraux joue-t-elle un rôle? | Réponse |
| Que faut-il faire si par suite d'une défaillance de la machine à emballer, le jeu de tous les bulletins électoraux a été distribué dans quelques communes de manière incomplète, certaines listes spécifiques ayant été perdues? | Réponse |
| Les bulletins électoraux qui sont remis aux partis au prix coûtant (LDP 33 III) doivent-ils être exactement de la même dimension et d'une présentation identique à ceux qui sont distribués aux électeurs (LDP 33 I + II)? | Réponse |
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