Consultation des milieux scientifiques en cas de crise

Berne, 08.12.2023 - Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre concernant l’implication d’organes scientifiques consultatifs ad hoc en cas de crise. Le cas échéant, les grandes organisations scientifiques de Suisse proposeraient conjointement les experts qui y participeraient. Les organisations scientifiques et la Confédération ont en outre élaboré un code applicable à ces organes.

La pandémie de COVID-19 a montré à quel point il était important que les milieux scientifiques soient précocement et pleinement intégrés au dispositif de gestion des crises de la Confédération. En réponse aux postulats Michel 20.3280 et De Quattro 20.3542, le Conseil fédéral a décidé le 23 novembre 2022 d’associer les milieux scientifiques à la gestion de crises par le biais d’organes ad hoc. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une proposition de mise en œuvre allant dans ce sens.

Collaboration étroite avec les organisations scientifiques

La proposition de mise en œuvre prévoit que, lorsque le Conseil fédéral met en place une organisation de crise supradépartementale, il examine s’il est opportun d’y associer un organe scientifique consultatif. Si tel est le cas, les six grandes organisations scientifiques de Suisse – la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), le Conseil des EPF, le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences, le Conseil suisse de la science et l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) – devront nommer les experts qui participeront à cet organe. Dans ce contexte, les contacts avec la Confédération se feront par l’intermédiaire de swissuniversities. Avant de participer à l’organe consultatif, les experts proposés devront être confirmés par la Confédération. Il est prévu que la Chancellerie fédérale (ChF) et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) signent une convention cadre avec les six organisations scientifiques. La convention en question est signée aujourd'hui même. Le soutien de ces organisations est nécessaire si l’on veut que le recours à un organe consultatif en temps de crise soit efficace, crédible et légitime.

Code applicable aux experts de l’organe consultatif

Les organisations scientifiques et la Confédération ont élaboré ensemble un code définissant les tâches et les responsabilités des experts. Selon celui-ci, les experts ont la mission d’informer les décideurs politiques de l’état actuel des connaissances et des incertitudes dans leur domaine de spécialité. Ils doivent en outre élaborer des scénarios, esquisser des possibilités d’action et expliquer les risques et les avantages qui y sont liés. Le code précise que les connaissances scientifiques ne sauraient être les seules bases décisionnelles à prendre en compte, car d’autres aspects ont leur importance, comme les valeurs et les intérêts de la société. Le code stipule également que l'indépendance des conseils scientifiques doit être garantie à tout moment.

En ce qui concerne la communication publique des organes consultatifs, le code prévoit qu’il y a lieu d’appliquer les lignes directrices de la Conférence des services d’information de la Confédération (CSIC) « Information et communication du Conseil fédéral et de l’administration fédérale ». La communication des conseils consultatifs à l’égard de la population incombe à leur présidence, en concertation avec la ChF et le département responsable. Afin d’éviter des malentendus en cas de crise, les experts élaborent leur communication avec la présidence de l’organe consultatif.

Groupes thématiques pour la préparation aux crises

Avant même qu’une crise ne survienne, les organisations scientifiques forment des groupes consacrés aux différents thèmes importants en cas de crise, ce afin de pouvoir recruter plus rapidement des experts. Ces groupes permettent en outre de renforcer, en temps normal, les échanges sur certains thèmes avec l’administration fédérale et, le cas échéant, avec le Parlement et les cantons. Pour 2024, le Conseil fédéral a décidé qu’il faudrait proposer des groupes pour les thèmes « cybersécurité », « santé publique » et « enjeux internationaux ».

Il est aussi prévu que l’Office fédéral de la statistique (OFS) aide l’organe consultatif, en période de crise, à collecter des données. Avant de mettre en place un organe consultatif, la ChF aide le département responsable à se coordonner, le cas échéant, avec des commissions extraparlementaires qui pourraient aussi jouer un rôle consultatif en cas de crise. L’idée est d’éviter les doublons.

La mise en œuvre proposée n’a pas de conséquences directes pour la Confédération en termes de finances ou de personnel. En cas de crise, les employeurs des experts peuvent toutefois être indemnisés pour le temps où ceux-ci sont mobilisés.

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Porte-parole du Conseil fédéral
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