Le Conseil fédéral améliore l’organisation de la gestion de crise
Berne, 29.03.2023 - Le Conseil fédéral doit être mieux préparé aux crises et soutenu plus efficacement dans la gestion de celles-ci. Se fondant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, il a décidé le 29 mars 2023 de renforcer l’organisation de l’administration fédérale pour les crises à venir. En cas de crise complexe, le Conseil fédéral pourra décider de constituer un état-major de crise aux niveaux politico-stratégique et opérationnel. Le Conseil fédéral demeure l’autorité directoriale et exécutive suprême. En outre, un état-major central permanent soutiendra les états-majors des départements dans la gestion de crise. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et la Chancellerie fédérale d’élaborer les bases légales nécessaires à la nouvelle organisation de crise d’ici à la fin 2023.
Les évaluations de la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19, faites par la Chancellerie fédérale, la Conférence des gouvernements cantonaux et les Commissions de gestion des Chambres fédérales, ont révélé un potentiel d’amélioration. Le Conseil fédéral en a tiré les conséquences et donne suite aux postulats 21.3205 « Rôle de l’État-major fédéral Protection de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 », 21.3449 « Gestion de crise à l’échelon stratégique » et 22.3343 « Garantir enfin la capacité institutionnelle du Conseil fédéral à faire face aux crises » par le rapport « Amélioration de l’organisation de crise de l’administration fédérale ».
Les trois piliers de la future organisation de crise
Le Conseil fédéral estime qu’il n’y a pas lieu de revoir de fond en comble les processus et les structures ordinaires de l’administration fédérale. Il faut par contre mieux soutenir, sous l’angle méthodologique et administratif, le travail des états-majors de crise. Les prestations nécessaires à la gestion de crise supradépartementale seront fournies par un état-major central permanent, composé de collaborateurs du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), d’autres départements et de la Chancellerie fédérale (ChF). L’état-major central permanent permettra d’assurer la continuité et d’uniformiser la gestion de crise de la confédération, sans perte des connaissances acquises entre les crises. Ses tâches comprendront notamment l’association des acteurs pertinents et la présentation intégrale de la situation.
À l’avenir, le Conseil fédéral pourra engager l’état-major de crise politico-stratégique, qui sera dirigé par le département responsable en l’espèce, pour gérer les crises complexes. Cet état-major aura pour tâche de préparer, au niveau politique, des propositions au Conseil fédéral et de coordonner la gestion de crise au niveau supradépartemental, en associant tous les acteurs pertinents. Il se composera des secrétaires généraux des départements concernés, des deux vice-chanceliers, de représentants de l’Administration fédérale des finances, de l’Office fédéral de la justice et du Secrétariat d’État à l’économie. Le cas échéant, la composition sera élargie au chancelier de la Confédération et à des externes.
Par ailleurs, le département responsable constituera, au besoin, un état-major de crise opérationnel, lequel assurera la coordination au niveau des unités administratives et fournira les informations et les bases nécessaires à l’état-major de crise politico-stratégique.
Les détails concernant les trois piliers de la future organisation de crise et la collaboration entre eux et avec les partenaires externes seront précisés dans le cadre de la mise en œuvre. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé le DDPS, en collaboration avec la ChF et avec la participation des départements, de définir la composition, les prestations, les processus et les ressources de l’état-major central permanent, afin qu’il puisse se prononcer à ce sujet d’ici à la fin de 2023. Une nouvelle ordonnance sur la gestion de crise, qui remplacera les bases légales actuelles, devra être élaborée dans le même délai.
Association des cantons et des milieux scientifiques
Les cantons, les milieux scientifiques et d’autres acteurs pertinents selon la situation seront associés aux travaux de l’état-major de crise politico-stratégique ou de l’état-major de crise opérationnel. En cas de crise, il appartiendra au département responsable de veiller à cette association, avec le soutien de l’état-major central permanent. Les détails seront précisés dans le cadre de la mise en œuvre.
Amélioration de l’anticipation des crises
En cas de crise, l’alerte précoce sera améliorée par un renforcement des liens entre la gestion des risques de la Confédération, la détection précoce des crises, l’analyse continue de la situation et du contexte et les analyses provenant des départements. L’amélioration de l’anticipation des crises vise à permettre au Conseil fédéral de mettre en place en temps utile une organisation de crise supradépartementale.
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Conseil fédéral
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