Le Conseil fédéral entend mieux utiliser le potentiel scientifique en période de crise

Berne, 23.11.2022 - Le Conseil fédéral a adopté le 23 novembre 2022 le rapport « Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise », établi en exécution des postulats Michel 20.3280 et de Quattro 20.3542, et examiné plusieurs manières de mieux associer les milieux scientifiques à la gestion de crise. Il estime, au même titre que des représentants de ces milieux, que la proposition la plus adaptée pour recourir à leur expertise est l’institution d’organes ad hoc. Il a chargé la Chancellerie fédérale, en collaboration avec le DEFR, d’élaborer une proposition de mise en œuvre d’ici à la fin 2023.

La pandémie de COVID-19 a montré l’importance d’associer des experts scientifiques à la gestion de crise de la Confédération. Les connaissances de scientifiques indépendants externes à l’administration, qui venaient s’ajouter aux connaissances internes à l’administration, ont en effet joué un grand rôle dans la gestion de la pandémie. Au début de celle-ci, l’administration fédérale ne disposait pas de processus établis pour convoquer des organes scientifiques en période de crise et collaborer avec eux.

Différentes possibilités d’associer les milieux scientifiques à la gestion de crise ont été examinées au cours des travaux menés en exécution des postulats déposés par le conseiller aux États Matthias Michel (20.3280, « Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise ») et la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (20.3542, « Un centre de compétence pour gérer l’après-COVID-19 »). La solution recommandée prévoit l’institution d’organes ad hoc. Elle permettra de faire appel à des scientifiques par le biais d’un réseau interdisciplinaire. Cette solution est celle qui a eu la préférence tant des représentants d’instituts scientifiques que ceux de l’administration fédérale lors d’un atelier.

Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale, en collaboration avec le DEFR, d’élaborer une proposition de mise en œuvre d’ici à la fin de l’année 2023. Ces travaux devront déterminer la manière de réglementer la convocation des scientifiques, de les rattacher à l’organisation de crise de la Confédération et de communiquer avec le public.

Instituer des organes ad hoc reposant sur un réseau interdisciplinaire

Le Conseil fédéral souhaite que ce réseau devienne rapidement une réalité. Les scientifiques seront convoqués en fonction des spécificités de la crise. La mise en réseau des acteurs permettra de trouver dans de brefs délais les scientifiques appropriés. La flexibilité offerte par cette solution donne la possibilité de réagir de manière adéquate et interdisciplinaire. Un réseau est par ailleurs l’occasion d’un échange entre les milieux scientifiques et la Confédération même hors période de crise.

La Confédération peut déjà recourir dans de nombreux types de crises aux vastes connaissances de ses experts, mais on ne peut jamais affirmer avec une certitude suffisante que ces connaissances suffiront dans tous les cas de figure et qu’elles répondront aux besoins spécifiques. On ne peut donc jamais exclure qu’il faille demander des conseils ad hoc.

Clarifier les règles et les processus avant la crise

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral entend définir les règles et les processus à suivre pour faire appel à des organes scientifiques ad hoc et discuter avec les acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation de l’organisation d’un tel réseau interdisciplinaire. Les expériences faites avec le Groupe de travail scientifique national COVID-19 pourront être mises à profit. Elles ont montré que les rôles et les responsabilités des différents acteurs doivent être définis avant qu’une crise ne survienne.

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