Évaluation de la gestion de crise pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19

Berne, 22.06.2022 - Le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 22 juin 2022 du rapport de la Chancellerie fédérale sur l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la 2e phase de la pandémie de COVID-19. Il a accepté les treize recommandations formulées dans le rapport et chargé les départements et la Chancellerie fédérale de les mettre en œuvre. La future organisation de la gestion de crise de l’administration fédérale, la coordination au sein du système fédéral et l’institutionnalisation du conseil scientifique aux décideurs politiques sont les grands axes du rapport.

Si le rapport constate que la gestion de crise de l’administration fédérale a relativement bien fonctionné, il n’en identifie pas moins des lacunes dans neuf domaines (champs d’action). L’organisation de la gestion de crise de l’administration fédérale, la coordination et la consultation au sein du système fédéral et l’association des milieux scientifiques à la gestion de crise sont les domaines qui requièrent l’intervention la plus rapide. En outre, un thème revient comme un leitmotiv dans les résultats : l’anticipation de crises potentielles et de l’évolution de la situation en cas d’occurrence peut être améliorée au niveau stratégique. L’administration fédérale a parfois manqué d’une gestion de crise prospective. L’impréparation de l’administration fédérale et des cantons face à l’ampleur de la 2e vague de la pandémie, en automne 2020, en est la démonstration.

Treize recommandations

Le rapport formule treize recommandations, visant à remédier aux insuffisances constatées et à améliorer encore la gestion de crise, que le Conseil fédéral a adoptées. Afin de développer l’approche anticipative et la coordination au sein de l’administration fédérale en cas de crise, des options d’organisation de la gestion de crise aux niveaux stratégique et opérationnel seront présentées au Conseil fédéral.

La collaboration entre les différents niveaux de l’État doit être améliorée sur le plan de la coordination et de la consultation. Les futures solutions numériques qui permettront de mener les consultations par voie électronique devront aussi se prêter aux consultations informelles urgentes. Dans le cadre de la révision de la loi sur les épidémies, il faudra en outre créer les bases légales qui rendront obligatoire l’utilisation de normes homogènes, reconnues au niveau international, pour l’échange numérique de données sur les maladies transmissibles.

Plusieurs options pour l’organisation du conseil scientifique aux décideurs politiques seront présentées au Conseil fédéral dans le cadre des travaux donnant suite au postulat 20.3280 du Conseiller aux États Michel.

D’une manière générale, les expériences faites par l’administration fédérale devront être intégrées dans les projets de révision des bases légales et des documents de référence pertinents pour la gestion de crise, tels que la loi sur les épidémies, différentes ordonnances, le plan de pandémie et des instructions. Les enseignements tirés d’exercices précédents et de crises qui se sont effectivement produites devront être intégrés plus systématiquement dans la planification générale des grands exercices. Dans le domaine de la communication, l’administration fédérale devra créer des possibilités pour atteindre de plus larges couches de la population, par plus de canaux et dans plus de langues. En outre, certains aspects de la campagne de vaccination seront évalués afin de tirer des enseignements pour des futures crises sanitaires.

Contexte et méthode

En décembre 2020, le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de procéder à une 2e évaluation de la gestion de la pandémie visant à établir si, entre août 2020 et octobre 2021, l’administration fédérale a arrêté en temps utile les stratégies et les mesures nécessaires à la gestion de la crise et si elle les a mises en œuvre de manière adéquate. L’administration fédérale a donc procédé à une autoévaluation et soumis son travail à l’évaluation des cantons et des tiers concernés. Dans ce cadre, 155 personnes ont été interrogées, au moyen d’interviews ou d’un questionnaire en ligne. Des évaluations précédentes ont également été analysées. La Chancellerie fédérale a en outre organisé deux ateliers thématiques consacrés à l’association des milieux scientifiques et à l’organisation de la gestion de crise de l’administration fédérale. Concernant le premier thème, elle a commandé une contribution scientifique portant sur la comparaison du système suisse avec les systèmes mis en place à l’étranger. Afin de garantir l’indépendance de la collecte de données et du premier dépouillement pour l’évaluation, la Chancellerie fédérale a mandaté un partenaire externe, la société "Interface Politikstudien GmbH".

Le Conseil fédéral avait pris acte du rapport concernant l’évaluation de la gestion de crise de l’administration fédérale pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19 le 11 décembre 2020.


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