droits politiques

Droits en vertu desquels le peuple peut participer directement au processus décisionnel des entités territoriales d'un État (Confédération, cantons, communes), que ce soit en matière d'objets, lors de votations, ou de personnes, lors d'élections. EXP: En matière fédérale, en Suisse, ils concernent la participation aux élections et aux votations fédérales, aux initiatives et aux référendums.