La mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015 est en bonne voie
Berne, 14.05.2014 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) sur le contrôle de gestion stratégique en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), établi au 31 mars 2014. Il a ainsi été informé de l’état (en grande partie satisfaisant) de la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015. En outre, il a défini le plan directeur actualisé applicable à la stratégie en matière de TIC pour les années 2014 et 2015. Par ailleurs, il a complété la liste des projets clés qui sont menés dans ce domaine et font systématiquement l'objet d'un audit indépendant par le Contrôle fédéral des finances (CDF).
Par son approbation, le 9 décembre 2011, de la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral assume également le contrôle de la mise en œuvre au moyen du contrôle de gestion stratégique en matière de TIC.
Rapport du 31 mars 2014 sur le contrôle de gestion stratégique
Le rapport sur le contrôle de gestion stratégique en matière de TIC examiné aujourd'hui rend compte de l'avancement, à fin mars 2014, de la mise en œuvre de cette stratégie. La plupart des étapes et des objectifs fixés ont été atteints. Par rapport au précédent rapport sur le contrôle de gestion, des améliorations, parfois sensibles, ont pu être constatées dans divers domaines. Pour la première fois, un aperçu partiel de l'état d'avancement des projets clés en matière de TIC a été soumis au Conseil fédéral.
Mise à jour du plan directeur
Le 28 mars 2012, le Conseil fédéral avait approuvé le premier plan directeur applicable à la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération en matière de TIC pour les années 2012 et 2013. Ce plan a été mis à jour une première fois le 16 avril 2013. Le plan directeur applicable à la stratégie de la Confédération en matière de TIC approuvé aujourd'hui prend en compte les conclusions du rapport sur le contrôle de gestion stratégique en matière de TIC et se concentre sur les années 2014 et 2015. Il définit des étapes supplémentaires et attribue les responsabilités aux unités d'organisation concernées de l'administration fédérale.
Définition de nouveaux projets clés
Les directives du Conseil fédéral applicables aux projets clés menés par la Confédération dans le domaine des TIC sont entrées en vigueur le 1er avril 2013. Sont considérés comme projets clés en matière de TIC les projets ou les programmes informatiques qui, en raison des ressources requises, ainsi que de l'importance stratégique, de la complexité et des risques qu'ils présentent nécessitent un renforcement de la conduite stratégique, du pilotage, de la coordination et des vérifications. Conformément à ces directives, le Conseil fédéral a ajouté aujourd'hui aux quatre projets clés définis le 16 avril 2013 les neuf projets clés suivants:
- Projet ISS (Interception System Schweiz, soutien aux mesures de surveillance) du Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSIDFJP);
- Projet CMS DDPS (système de gestion de contenu) du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (SG-DDPS);
- Projet POLYCONNECT/POLYDATA (système sécurisé de communication des données en cas de crise) de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP);
- Projet de plateforme dédiée aux impôts à la consommation de l'Administration fédérale des douanes (AFD);
- Projet SGE et localisation (système de gestion de l'engagement) de l'AFD;
- Programme de refonte de la gestion du trafic (mise à jour de plateformes centrales) de l'AFD;
- Programme IAM de la Confédération (gestion de l'identité et de l'accès) de l'UPIC;
- ProjetCMS nouvelle génération (nouvelle plateforme de système de gestion de contenu) de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT); et
- Projet novoSIPAC (renouvellement intégral de l'application de base SIPAC de l'assurance-chômage) de Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) effectue systématiquement des audits des projets clés en matière de TIC et rédige pour chaque audit un rapport à l'intention de la Délégation des finances des Chambres fédérales et des hiérarchies concernées. En outre, les conclusions des rapports du CDF sont intégrées au contrôle de gestion stratégique en matière de TIC à l'intention du Conseil fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Fischer, délégué au pilotage informatique de la Confédération UPIC
tél. 058 465 98 98, peter.fischer@isb.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral des finances
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