Elections au Conseil national du 19.10.2003
Elections au Conseil national 2003
Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures
A
Généralités
B
Date et délais
C
Candidats
D
Apparentements
E
Instance de recours
F
Publication des listes
G
Bulletins électoraux
H
Possibilités offertes aux électeurs
I
Bulletins non valables
K
Constatation des résultats
L
Procès-verbaux
M
Répartition des mandats entre les listes
N
Cas particuliers
O
Répartition des mandats entre les listes apparentées
P
Avantages de l'apparentement
Q
Election tacite
R
Suppléants et successeurs des suppléants
S
Quorum
T
Facilités de vote
U
Bases légales
V
Représentation des femmes
W
Comment promouvoir les candidatures féminines
X
Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées
Facilités de vote
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