Elections au Conseil national du 19.10.2003
Elections au Conseil national 2003

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

A Généralités
B Date et délais
C Candidats
D Apparentements
E Instance de recours
F Publication des listes
G Bulletins électoraux
H Possibilités offertes aux électeurs
I Bulletins non valables
K Constatation des résultats
L Procès-verbaux
M Répartition des mandats entre les listes
N Cas particuliers
O Répartition des mandats entre les listes apparentées
P Avantages de l'apparentement
Q Election tacite
R Suppléants et successeurs des suppléants
S Quorum
T Facilités de vote
U Bases légales
V Représentation des femmes
W Comment promouvoir les candidatures féminines
X Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées

Facilités de vote
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