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Elections au Conseil national du 19.10.2003 |
| Elections au Conseil national 2003 |
| Sommaire |
Les communes dressent un procès-verbal qu'elles font parvenir au service cantonal compétent.
On veillera à établir ces procès-verbaux sans rien oublier, vu qu'on établira sur leur base:
L2a le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat d'une liste (suffrages nominatifs);
L2b le nombre des suffrages complémentaires obtenus par chaque liste (suffrages complémentaires);
L2c pour chaque liste, la somme des suffrages nominatifs et des suffrages complémentaires;
L2d pour les listes apparentées, le total des suffrages obtenus par le groupe de listes.