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Elections au Conseil national du 19.10.2003 |
| Elections au Conseil national 2003 |
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On divise le nombre total des suffrages valables (autrement dit le total des suffrages de parti, plus les suffrages des bulletins n'ayant pas de désignation de parti) par le nombre des mandats à attribuer, plus un. Le nombre entier immédiatement supérieur au quotient obtenu constitue alors le chiffre de répartition provisoire. Chaque liste se voit ensuite attribuer autant de mandats que son nombre total de suffrages de parti contient de fois ce chiffre de répartition.
Si la première répartition n'a pas permis d'attribuer la totalité des mandats qui reviennent au canton, on divise le nombre total des suffrages de parti de chacune des listes par le nombre de mandats qu'elle a obtenu, plus un. Le premier des mandats restants est alors attribué à la liste qui a obtenu le plus fort quotient, et ainsi de suite, jusqu'à ce que tous les mandats restants aient été attribués.
M3a Le plus grand reste si les quotients sont identiques
Il peut arriver que plusieurs listes obtiennent le même plus fort quotient, donc qu'elles soient plusieurs à avoir droit au premier mandat restant. Dans ce cas, ledit mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand reste après la division ayant permis d'obtenir le chiffre de répartition provisoire (cf. M1).
M3b Critères subséquents
Si plusieurs listes ont obtenu ce plus grand reste, le premier des mandats restants revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages de parti. Si plusieurs listes ont obtenu ce plus grand nombre de suffrages de parti, le premier des mandats restants revient à la liste dont le candidat pouvant prétendre à un siège a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si, enfin, plusieurs candidats se trouvent dans cette situation, c'est le sort qui décide. Le gouvernement du canton ordonne à cet effet un tirage au sort.