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Elections au Conseil national du 19.10.2003 |
| Elections au Conseil national 2003 |
| Sommaire |
U1a Constitution fédérale, art. 34, 136, 137, 143-145, 148 et 149 (RS 101);
U1b Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (RS 161.1; RO 2002 3193 à 3199), art. 21 à 57;
U1c Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (RS 161.11; RO 2002 1757 à 1759 et 3200 à 3209), art. 7 à 17;
U1d Ordonnance du 3 juillet 2002 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RS 161.12; RO 2002 2465) ;
U1e Circulaire du Conseil fédéral du 18 décembre 2002 aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 19 octobre 2003.
U2a Constitution fédérale, art. 40 (RS 101);
U2b Loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.5);
U2c Ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (RS 161.51; RO 2002 1758);
U2d Circulaire du Département fédéral des affaires étrangères, du 16 octobre 1991, aux Chancelleries d'Etat des cantons et aux représentations suisses à l'étranger sur les droits politiques des Suisses de l'étranger (FF 1991 IV 516 à 520) ;.
U2e Circulaire du Département fédéral des affaires étrangères, du 14 juin 2002, aux Chancelleries d'Etat des cantons et aux représentations suisses à l'étranger concernant les droits politiques des Suisses de l'étranger (FF 2002 4321-4324).