Elections au Conseil national du 19.10.2003
Elections au Conseil national 2003
Sommaire

N Répartition des mandats entre les candidats

  • N1 Ordre
  • N2 Tirage au sort

    • N1 Ordre

    Les candidats d'une liste s'étant vu attribuer des mandats sont élus dans l'ordre du nombre des suffrages qu'ils ont obtenus.

    N2 Tirage au sort

    En cas d'égalité du nombre des suffrages, c'est le sort qui décide. Le gouvernement du canton ordonne à cet effet un tirage au sort.