|
Elections au Conseil national du 19.10.2003 |
| Elections au Conseil national 2003 |
| Sommaire |
Les cinq cantons ou demi-cantons qui n'envoient qu'un seul député au Conseil national (il s'agit d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures) l'élisent selon le système majoritaire alors que les vingt et un autres (il s'agit de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Saint-Gall, des Grisons, de l'Argovie, de la Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura) élisent les leurs selon le système proportionnel.
A2 Nombre de sièges des cantons
L'article 72 de la constitution fédérale dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse suisse, les sièges étant répartis entre les cantons et demi-cantons proportionnellement à leur population de résidence de résidence, chaque canton et demi-canton ayant droit à un siège au moins. Conformément à l'ordonnance du 19 octobre 1994 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RO 1994 2429), les sièges ont été attribués de la manière suivante:
Tableau 1
Zurich 34 sièges Berne 26 sièges Lucerne 10 sièges Uri 1 siège Schwyz 4 sièges Obwald 1 siège Nidwald 1 siège Glaris 1 siège Zoug 3 sièges Fribourg 7 sièges Soleure 7 sièges Bâle-Ville 5 sièges Bâle-Campagne 7 sièges Schaffhouse 2 sièges Appenzell Rh.-Ext. 1 siège Appenzell Rh.-Int. 1 siège Saint-Gall 12 sièges Grisons 5 sièges Argovie 15 sièges Thurgovie 6 sièges Tessin 8 sièges Vaud 18 sièges Valais 7 sièges Neuchâtel 5 sièges Genève 11 sièges Jura 2 sièges
A3 Election selon le système majoritaire
Les cantons et demi-cantons connaissant le système majoritaire sont concernés uniquement par les règles mentionnées aux points A, B1, B2a, C1a, C1c chiffres 1 et 2, G2, H4a, I1 à I5, L1, L2, L2a, T (en totalité), U (également en totalité) et V; en outre, dans les demi-cantons d'Obwald et Nidwald, les règles mentionnées au point Q12 sont aussi applicables.
