Elections au Conseil national du 19.10.2003
Elections au Conseil national 2003
Sommaire

Q Election tacite

  • Q1 Condition
  • Q2 Election complémentaire

  • Q1 Condition

    Q11 Lorsque le nombre des candidats de toutes les listes réunies d'un arrondissement électoral ne dépasse pas le nombre de sièges à occuper, on a affaire à une "élection tacite": tous les candidats sont proclamés élus par le gouvernement du canton.

    Q12 La possibilité d'une élection tacite existe e aussi depuis 1999 dans les deux cantons d'Obwald et de Nidwald, qui connaissent tous deux l'élection au système majoritaire.


    Q2 Election complémentaire

    Une élection complémentaire a lieu pour pourvoir des sièges inoccupés.