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Elections au Conseil national du 19.10.2003 |
| Elections au Conseil national 2003 |
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Les femmes forment la majorité du peuple suisse. Au Conseil national - censé représenter l'ensemble du peuple suisse - la proportion de femmes est cependant inférieure à la moitié de ce qu'elle devrait être. Les partis et les groupements qui veulent corriger cette sous-représentation peuvent structurer leur liste de manière à améliorer les chances des femmes d'être élues. La législation suisse accorde aux partis une liberté quasiment illimitée à cet égard. Ils peuvent en profiter pour promouvoir la cause des femmes dès lors que la volonté politique en ce sens existe. Pour que cette mesure soit efficace, elle ne doit pas être prise isolément mais dans le cadre d'une stratégie qui dépend de la situation du parti ou du groupement dans un canton déterminé. Les indications qui suivent ont donc une valeur purement indicative.
Cette mesure permet généralement d'obtenir l'effet escompté en faveur de la ou des personnes favorisées. Le cumul officiel (art. 22, al. 1, LDP) consiste à faire figurer deux fois une candidature sur une liste préimprimée. Il permet par exemple d'améliorer les chances des minorités - qui seraient autrement plus faibles - d'obtenir ou de conserver un siège. A titre d'exemple, un parti a fait usage de cette méthode avec succès dans un canton et permis ainsi à un représentant d'une minorité linguistique de conserver un siège. Cette démarche est devenue superflue lors d'une réélection, quatre ans plus tard. La même méthode permet aussi de renforcer efficacement les candidatures féminines qu'on désire promouvoir.
W3a Si un bulletin porte des noms en surnombre, ceux qui figurent en queue de liste sont éliminés. En pratique, cela signifie que si des candidatures féminines sont placées en tête de liste par les organes responsables des partis, il est possible de prédéterminer dans une large mesure quels seront les candidats qui seront éliminés lors du dépouillement des bulletins lorsque, par suite du cumul ou du panachage, il y a un surnombre de candidats sur une liste.
W3b L'ordre dans lequel les candidatures figurent sur le bulletin électoral peut être décidé en toute liberté. Ainsi, les candidats sortants, presque toujours réélus, sont souvent placés en tête de liste. De la même façon, il est parfaitement possible de placer systématiquement ou de manière sélective des candidatures de femmes en tête de liste dans le but de promouvoir leurs chances d'être élues.
Dans plusieurs cantons, certains partis présentent entre autres des listes entièrement composées de femmes. Il s'agit là cependant d'une arme à double tranchant. Prise isolément, cette mesure ne profite qu'aux partis dans lesquels les femmes ont déjà des positions aussi éminentes que les hommes. En cas contraire, loin de favoriser la cause des femmes, elle peut même leur fermer la porte du Conseil national.
W5a Cette méthode peut également servir avec succès la promotion ciblée des femmes, comme le montrent de récents exemples, à condition qu'on tienne compte des circonstances particulières et qu'on la conçoive correctement.
W5b Pour que les listes portant exclusivement des candidatures féminines aient des chances de l'emporter, il faut qu'elles aillent de pair avec des apparentements et éventuellement des sous-apparentements (art. 31 LDP). Cette méthode sert surtout à mettre en valeur les suffrages restants. Lors de la répartition des voix restantes, qui autrement seraient perdues, celles-ci vont aux groupements apparentés.
W5c Un parti peut donc profiter de la possibilité pour chaque groupement de déposer plusieurs listes.
W5d Les apparentements de listes sont autorisés sans restriction. Il suffit que divers groupements ou partis fassent des déclarations concordantes pour que leurs listes soient apparentées. Les sous-apparentements ne sont par contre autorisés que dans une mesure restreinte. Alors que les apparentements sont possibles entre deux ou plusieurs partis, les sous-apparentements ne peuvent l'être qu'entre listes de même nom qui ne se distinguent que par une adjonction variant selon le sexe, l'âge, la région ou l'aile d'appartenance. Le sous-apparentement est donc possible dans le cadre d'un apparentement lorsqu'un parti ou un groupement dépose plus d'une liste sous le même nom principal. Le sous-sous-apparentement n'est plus du tout autorisé.
W5e Dans les grandes circonscriptions, lorsqu'un parti doit faire face à des manoeuvres électorales sur le plan local ou régional, il peut établir plusieurs listes et les apparenter, afin de renforcer sa position sur le plan régional, sans toutefois rien perdre de son unité lors du dépouillement du scrutin ni perdre de voix en raison de la fragmentation. Les partis fortement marqués par une région ou un courant (par exemple le long d'une frontière linguistique) usent régulièrement de cette méthode et parviennent souvent ainsi à préserver un équilibre interne parfois critique.
W5f Pour assurer une promotion efficace des femmes, il est très important de déterminer le rapport, à l'intérieur d'un parti, entre les voix attribuées aux femmes et celles qui sont allées aux hommes lors d'élections précédentes comparables. La promotion souhaitée n'est obtenue que si les hommes établissent proportionnellement plus de listes que les femmes, tout en répartissant sur ces listes les candidats jouissant des meilleures chances d'être élus. Ainsi, si le rapport de force hommes-femmes est de 2 contre 1, il faudra établir deux listes d'hommes pour une liste de femmes et apparenter ces trois listes. Ainsi, les chances des femmes d'être élues deviendront égales à celles des hommes et la compétition interne sera renforcée, sans que le parti dans l'ensemble ne s'en trouve désavantagé. Cette répartition proportionnelle des listes peut être très efficace pour promouvoir les femmes, compte tenu des particularités cantonales et linguistiques, mais aussi des rapports entre les membres et de la situation propre au parti.
Les électeurs sont libres de remplir leur bulletin de vote comme ils l'entendent (art. 35 LDP). Ils peuvent biffer, cumuler et panacher à volonté. Les mesures de promotion des femmes prises par les partis pourront donc être efficaces pour autant que les électeurs ne fassent pas usage de leur faculté de modifier les bulletins dans le sens contraire.