Elections au Conseil national du 19.10.2003

H Possibilités offertes aux électeurs

H1 Principe

Les électeurs peuvent, pour voter, utiliser un bulletin préimprimé ou encore un bulletin vierge qu'ils rempliront, en tout ou en partie, en inscrivant à la main les noms des candidats de leur choix qui figurent sur les listes officielles.

H2 Bulletins préimprimés

Toute modification d'un bulletin imprimé doit être manuscrite. Les électeurs peuvent donc:

H2a glisser dans l'urne tel quel (sans le modifier) un bulletin préimprimé;

H2b biffer (= latoiser) sur un bulletin préimprimé le nom d'un ou de plusieurs candidats;

H2c inscrire sur le bulletin préimprimé le nom d'un ou de plusieurs candidats figurant sur d'autres bulletins (= panacher);

H2d enfin, y inscrire une seconde fois le nom d'un ou de plusieurs candidats (= cumuler). La mention "idem", les guillemets ou les autres signes ne sont pas valables.

H3 Bulletins vierges

Les bulletins vierges doivent aussi être remplis à la main: ici encore, les électeurs peuvent panacher et cumuler (cf. H2c et H2d).

H4 Règles communes

H4a

Les électeurs ne sont pas autorisés à porter sur leur bulletin plus de noms que leur canton ne compte de députés à élire.

H4b

Les électeurs souhaitant favoriser un parti déposeront telle quelle dans l'urne la liste de ce parti. Pour éviter d'affaiblir leur parti favori et dans l'hypothèse où ils auront biffé le nom d'un candidat, ils devront le remplacer par celui d'un candidat du même parti ou alors laisser la ligne vide. En effet, toute adjonction du nom d'un candidat d'une autre liste, donc tout panachage, affaiblit une liste donnée.

H4c

Les électeurs qui utilisent un bulletin vierge et qui laissent des lignes vides ne font pas usage de tous leurs droits. En effet, s'ils veulent que ces lignes qu'ils ont laissées vides soient comptées comme des suffrages complémentaires d'un parti, il faut qu'ils mentionnent sur le bulletin la désignation du parti ou son numéro.

H4d

Les électeurs peuvent cumuler les noms des candidats auxquels va leur préférence, autrement dit les faire apparaître deux fois sur leur bulletin. Si les candidats qui font l'objet d'un cumul ne sont pas pris d'une autre liste (panachés), le parti choisi par l'électeur n'est pas affaibli. Aucun nom ne peut figurer plus de deux fois sur le même bulletin.

H4e

Les noms de personnes qui ne figurent sur aucune liste, autrement dit qui ne sont pas candidates ne sont pas valables. Par contre la ou les lignes occupées par des noms non valables seront comptées comme autant de suffrages complémentaires pour le nom ou le numéro du parti qui figure sur le bulletin.

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