Directives

Les directives figurant sur cette page, qui concernent la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique de l’administration fédérale (TNI), s’appliquent à l’ensemble de l’administration fédérale centrale.

Depuis le 1er mai 2025, l’ordonnance sur la numérisation (ONum) constitue le fondement des directives TNI. Certains documents font encore référence aux bases légales précécentes. Ces documents sont révisés en continu.D’autres directives TNI ne sont actuellement disponibles qu’en accès limité sur l’intranet de l’administration fédérale. Dès que les modifications nécessaires auront été apportées, ces directives seront elles aussi publiées sur cette page.

Lois et ordonnances

Stratégies

Champ d’application : toute la Suisse

Champ d’application : administration fédérale centrale

Directives du chancelier de la Confédération

Directives du délégué TNI

Directives des départements (sécurité)

Le directeur de l’Office fédéral de la cybersécurité édicte les directives relatives à la procédure de sécurité et aux moyens auxiliaires correspondants au niveau fédéral.

Ces directives constituent la base d'un traitement sécurisé de tous les processus commerciaux assistés par l'informatique.

Internet OFCS: Directives de sécurité informatique dans l'administration fédérale

eCH-Standards

L’Administration numérique suisse (ANS) développe des normes en collaboration avec l’association eCH afin de promouvoir la transformation numérique dans les administrations.

Les normes adoptées par l’association eCH ont le statut de recommandations. Les services demandeurs et les services d’achat du secteur public doivent intégrer les normes eCH, qui sont des spécifications techniques, dans les documents relatifs aux appels d’offres. La Confédération, les cantons et les communes peuvent toutefois déclarer les normes qui les concernent comme étant contraignantes. L’utilisation des normes de l’association eCH, qui sont à la fois ouvertes, neutres par rapport aux produits et librement disponibles, permet de promouvoir l’interopérabilité et de réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs ou de produits.

Toutes les normes de l'association eCH

Normes eCH contraignantes

Outre les normes propres à la Confédération, les normes eCH suivantes sont considérées comme contraignantes dans l’administration fédérale.

Chancellerie fédérale ChF

Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)

Monbijoustrasse 91
3003 Berne

tél. +41 58 463 46 64

info.dti@bk.admin.ch