Directives
Les directives figurant sur cette page, qui concernent la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique de l’administration fédérale (TNI), s’appliquent à l’ensemble de l’administration fédérale centrale.
Depuis le 1er mai 2025, l’ordonnance sur la numérisation (ONum) constitue le fondement des directives TNI. Certains documents font encore référence aux bases légales précécentes. Ces documents sont révisés en continu.D’autres directives TNI ne sont actuellement disponibles qu’en accès limité sur l’intranet de l’administration fédérale. Dès que les modifications nécessaires auront été apportées, ces directives seront elles aussi publiées sur cette page.
Lois et ordonnances
- EMBAG - Bundesgesetz über den Einsatz elektronischer Mittel zur Erfüllung von Behördenaufgaben
- V001 - Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale (Ordonnance sur la numérisation, ONum)
- V002 - Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)
- ISG - Bundesgesetz über die Informationssicherheit beim Bund
- V003 - Ordonnance sur la sécurité de l’information dans l’administration fédérale et l’armée (OSI)
- DSG - Bundesgesetz über den Datenschutz
- V004 - Ordonnance sur la protection des données (OPDo)
- RVOG - Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz
- RVOV - Regierungs- und Verwaltungsorganisationsverordnung
- UEG - Bundesgesetz über die Entlastung der Unternehmen von Regulierungskosten
Stratégies
Champ d’application : toute la Suisse
SN001 - Stratégie Administration numérique suisse 2024–2027
SN002 - Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC)
SN004 - Open Government Data (OGD)
Champ d’application : administration fédérale centrale
SB000 - Stratégie Administration fédérale numérique
La stratégie Administration fédérale numérique du Conseil fédéral fixe les objectifs de la transformation numérique au sein de l’administration fédérale.
SB001 - Stratégie GEVER
SB002 - Stratégie partielle: «ERP 2023» de la Confédération
SB003 - Stratégie partielle: Protection contre les maliciels
SB005 - Stratégie partielle: Réseaux de la Confédération
SB007 - Stratégie partielle de l'architecture orientée service (SOA)
SB008 - Stratégie concernant la bureautique de la Confédération
SB011 - Stratégie Service standard Identity & Access Management (IAM)
SB012 - Stratégie partielle: Informatique pour les sites Internet de la Confédération – domaine de la communication en ligne
SB016 - Stratégie partielle KOMBV-KTV 2016-2020
SB017 - Stratégie d’approvisionnement informatique de la Confédération
SB018 - Stratégie pour le développement de la gestion commune des données de base de la Confédération
SB020 - Stratégie d’informatique en nuage de l’administration fédérale
SB021 - Stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale
SB022 - La stratégie sur les centres de données de l’administration fédérale civile
Directives du chancelier de la Confédération
W008 - Directive sur le pilotage et la gestion des services standard conformément à l'OTNI
Le secteur TNI gère les services dits standards. Il s’agit de prestations en matière d’informatique (par ex. en bureautique) dont toute l’administration fédérale a besoin. Les directives définissent les services standards, leurs prestations et leur gestion.
Directives du délégué TNI
A006 - Smartcard
A037 - Navigateur Web externe
A281 - Document Management
A290 - Gestion des affaires (GEVER)
A472 - Banques de données (High-End)
A555 - Appareils multifonctions et imprimantes
A732 - Server-Betriebssysteme
A734 - Solution de traduction de la Confédération
A736 - Outils de modélisation d’architecture et de processus
A737 – Entwicklungs- und Laufzeitumgebung
AR003 - Architecture QoS
AR009 - Directive architecturale Microsoft 365 dans le service standard TIC «bureautique»
AR010 - Principes relatifs à l’informatique en nuage de l’administration fédérale
À qui s’adresse le présent document ?
AR012 – Architekturrichtlinie für den Identitätenschutz
AR015 - Inkraftsetzung der Nutzungsregulation des Microsoft Cloud Ökosystems
I001 - Protocoles de messagerie de la Confédération
I003 - Domain Name System (DNS)
I007 - Normes d'interopérabilité
I050 - Fiabilité des confirmations de l’identité
P021 – Instructions relatives à la gestion du portefeuille informatique
P025 - Ökologische und soziale Vorgaben für die Beschaffung von IKT-Geräten
P026 - Normes énergétiques et environnementales pour l'exploitation de l'infrastructure TIC
P030 - The Open Group Architecture Framework (TOGAF)
P032 - Microsoft Produktaktivierung
P035 - Gestion des exigences et des directives relatives à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique
La présente directive réglemente la gestion des exigences et des directives relatives à la transformation numérique et à la gouvernance de l’informatique conformément à l’art. 4 de l’ordonnance sur la transformation numérique et l’informatique (OTNI), aux art. 9 et 15 de l’ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) et à la directive P030 - The Open Group Architecture Framework (TOGAF).
P038 – Rapports sur l’état des projets clés de la Confédération
P039 - Évaluations préalables à la libération des grands projets
P043 - Réserve informatique de la Confédération
P046 - Standardisierungskriterien
P047 - Modèles pour l’établissement de documents de sécurité relatifs à la gestion électronique des affaires (GEVER)
P049 – Établissement de l’ordre de priorité des projets
P051 – Instructions relatives au contrôle de gestion informatique dans l’administration fédérale
P052 - Umsetzung und Bereitstellung von Releases zum GEVER-Bundesstandard
P053 - Ressources centrales destinées aux projets de numérisation communs
P054 – TNI-directive de services spécialisés communs (GFD)
R001 - Modèle de référence pour l'architecture informatique de la Confédération (RIAB)
R012 - Démarche concernant le développement architectural au sein de la Confédération
R016 - SOA-Policies
W003 - Ressources centrales pour la numérisation
W007 - Directives sur les projets généralisés et le portefeuille de l'administration fédérale dans le domaine de la numérisation et de l'informatique
W010 - Principes d’architecture
W012 – Directives pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale
W013 -Transformation numérique durable de l’administration fédérale
Directives des départements (sécurité)
P041 - Analyse des besoins de protection (Schuban)
P042 - Concept de sécurité de l’information et de protection des données (concept SIPD)
Si001 - Protection informatique de base dans l'administration fédérale
Si003 - Sécurité des réseaux dans l’administration fédérale
Normes eCH contraignantes
- eCH-0002: Records Management
- eCH-0006: Normes concernant les données: catégories d’étrangers
- eCH-0007: Norme concernant les données Communes
- eCH-0008: Standard des données: Staaten und Gebiete
- eCH-0010: Normes concernant les données: adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités
- eCH-0011: Norme concernant les données Données concernant les personnes
- eCH-0020: Norme concernant les données – motifs d’annonce
- eCH-0021: Données complémentaires relatives aux personnes
- eCH-0031: Géoinformation: INTERLIS 2 - Manuel de référence
- eCH-0038: Records Management Framework – Informationsmanagement im eGovernment
- eCH-0039: Interface de cyberadministration
- eCH-0044: Norme concernant les données Echange d’identifications de personnes
- eCH-0046: Norme concernant les données Contact
- eCH-0051: Norme pour l'échange de données dans le champ d'application de la police
- eCH-0054: Méthode de gestion de projets HERMES
- eCH-0056: Profil d’application de géoservices
- eCH-0058: Norme d’interface – Cadre d’annonce
- eCH-0059: Accessibility Standard
- eCH-0070: Inventaire des prestations de l’administration publique suisse
- eCH-0071: Datenstandard Historisiertes Gemeindeverzeichnis der Schweiz
- eCH-0072: Datenstandard Verzeichnis der Staaten und Gebiete
- eCH-0074: Principes de mode lisation graphique des processus d'affaires
- eCH-0090: Enveloppe sedex
- eCH-0098: Datenstandard Unternehmensdaten
- eCH-0099: Livraison données du RdH à la statistique
- eCH-0108: Norme concernant les données Registre des entreprises
- eCH-0115: Standard des données NOGA codes
- eCH-0116: Motifs d’annonce Registre IDE
- eCH-0135: Norme concernant les données Lieu d'origine
- eCH-0138: Concept organisationnel pour la description et la documentation de tâches, prestations, processus et structures d’accès de l’administration publique en Suisse
- eCH-0140: Règles relatives à la description et à la représentation de processus de l’administration publique suisse
- eCH-0147: Groupe de messages GEVER
- eCH-0158: Conventions de modélisation BPMN pour l’administration publique
- eCH-0176: Referenzmodelle für eine „Vernetzte Verwaltung Schweiz“
- eCH-0206: GWR-Daten an Dritte
- eCH-0208: Manuel de reference Gestion de programme avec HERMES 5
Table des matières
Chancellerie fédérale ChF
Secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI)
Monbijoustrasse 91
3003 Berne
tél. +41 58 463 46 64
eCH-Standards
L’utilisation des normes de l’association eCH, qui sont à la fois ouvertes, neutres par rapport aux produits et librement disponibles, permet de promouvoir l’interopérabilité et de réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs ou de produits.
Directives des départements
Ces directives constituent la base d'un traitement sécurisé de tous les processus commerciaux assistés par l'informatique.